Sab84 Organisation d’entreprise
1. OBJET
Sabine ZAMMIT propose des services d’organisation, de structuration des processus, d’optimisation des outils digitaux, et de mise en place de solutions d’automatisation adaptées aux entreprises en croissance. Ces prestations incluent également un accompagnement dans la gestion administrative, la mise en place de workflows, et l’amélioration de la productivité. Les présentes CGV régissent la fourniture de ces services.
2. TARIFS
- Les tarifs sont définis en fonction de la complexité des projets, des besoins spécifiques, et du temps estimé pour la réalisation.
- Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas.
- Une révision des tarifs peut intervenir en cas de modification des besoins ou de l’évolution du projet. Toute modification fera l’objet d’un accord écrit préalable.
- Études préalables et audits : Toute demande d’étude pour la mise en place ou la faisabilité d’un projet fera l’objet d’un audit préalable facturé au tarif de 497 € ht. Ce montant sera déduit du prix total si le client accepte l’offre correspondante pour la réalisation du projet.
3. COMMANDE
- Toute commande de prestation est validée par la signature d’un devis ou d’un contrat détaillant :
- La nature des prestations.
- Les délais de réalisation.
- Les conditions tarifaires.
- Le devis ou contrat signé tient lieu d’engagement contractuel.
4. FACTURATION ET PAIEMENT
- La facturation est établie soit au forfait, soit sur la base d’un tarif horaire ou journalier précisé dans le devis.
- Un acompte de 30% est exigé à la signature du contrat. Le solde est payable à réception de la facture finale, sauf conditions particulières mentionnées dans le contrat.
- Le règlement s’effectue par virement bancaire à réception de la facture.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la loi (trois fois le taux d’intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. CONFIDENTIALITÉ
- Sabine ZAMMIT s’engage à garantir la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des prestations.
- Les données partagées ne seront utilisées qu’aux fins de la mission et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord écrit du client.
- Les données sont collectées et traitées conformément au RGPD
6. RESPONSABILITÉ
- Sabine ZAMMIT s’engage à exécuter les prestations avec soin, diligence, et professionnalisme.
- La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, panne technique majeure, etc.) ou de tout événement indépendant de sa volonté.
- Le client est responsable de la véracité des informations et documents qu’il fournit pour la mission.
7. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
- La durée de la mission est définie dans le devis ou contrat signé.
- Résiliation :
- Pour les contrats ponctuels : une rupture avant terme nécessite une notification écrite et donne lieu à une facturation des prestations effectuées à la date de résiliation.
- Pour les contrats récurrents (mensuels) : un préavis de 30 jours est requis.
- Toute somme due à la date de résiliation devra être réglée selon les modalités définies au contrat.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
- Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- Tout litige sera soumis au tribunal de commerce compétent après une tentative de résolution amiable
9. MODIFICATIONS DES CGV
- Sabine ZAMMIT se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera communiquée aux clients et prendra effet pour les nouvelles commandes uniquement.
10. ENGAGEMENT CLIENT
En signant un devis ou un contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement.